Non, vous ne pouvez pas sous-louer votre chambre pendant l’été sans l’accord ÉCRIT de votre propriétaire, qui doit porter à la fois sur le principe de la sous-location et sur le montant du loyer : sans cet accord, la sous-location est illicite, même pour quelques jours, et peut justifier la résiliation de votre bail et le remboursement des sous-loyers perçus. La règle vaut aussi pour Airbnb et les plateformes de location courte durée.
Ce que dit la loi
L’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 est sans ambiguïté : le locataire ne peut ni céder son bail ni sous-louer le logement, sauf accord écrit du bailleur, y compris sur le prix. Deux garde-fous s’ajoutent : le loyer au mètre carré facturé au sous-locataire ne peut pas dépasser celui que vous payez vous-même (interdiction de faire du bénéfice), et la durée de la sous-location ne peut pas excéder celle de votre propre bail. Le silence du propriétaire ne vaut jamais accord : pas de réponse = pas de sous-location.
Les risques si vous sous-louez sans accord
| Risque | Concrètement |
|---|---|
| Résiliation du bail | La sous-location non autorisée est une faute pouvant justifier la résiliation judiciaire |
| Remboursement des sous-loyers | Les loyers perçus peuvent devoir être reversés au bailleur |
| Sinistre pendant la sous-location | Vous restez responsable du logement ; l’assurance peut ne pas couvrir un occupant non déclaré |
| Sous-locataire sans droit | Si votre bail cesse, le sous-locataire n’a aucun titre d’occupation face au bailleur |
| Cas particulier de la colocation | Vos colocataires subissent l’occupant : prévenez-les et obtenez aussi leur accord de principe |
Comment faire les choses proprement
Écrivez à votre propriétaire (mail ou courrier) en précisant la période, l’identité du sous-locataire et le loyer envisagé, et demandez un accord écrit. Une fois l’accord obtenu, signez un petit contrat de sous-location (durée, loyer, dépôt de garantie éventuel, état des lieux) et remettez au sous-locataire une copie de l’autorisation et de votre bail. Déclarez l’occupation temporaire à votre assureur. En résidence Crous ou étudiante, la sous-location est en général interdite par le règlement : renseignez-vous, certaines résidences proposent plutôt une résiliation d’été ou des séjours courts officiels.
Puis-je héberger un ami gratuitement pendant l’été ?
Oui : héberger quelqu’un à titre gratuit n’est pas une sous-location. La limite, c’est la contrepartie financière — dès qu’il paie, c’est une sous-location soumise à accord écrit.
Airbnb compte-t-il comme une sous-location ?
Oui. Mettre sa chambre ou son logement loué sur une plateforme, même trois nuits, est une sous-location : accord écrit du bailleur obligatoire, plus les règles locales sur la location touristique.
Le sous-locataire peut-il toucher les APL ?
Dans certains cas, oui (sous-location déclarée et régulière, notamment chez les moins de 30 ans en logement conventionné) — vérifiez auprès de la CAF avant de compter dessus.
Que risque le sous-locataire si le bail principal s’arrête ?
Il perd tout droit d’occuper les lieux : il ne peut se prévaloir d’aucun droit face au bailleur. Il doit partir, son recours éventuel étant contre le locataire principal.
